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J-3, r. 3 - Règles de procédure du Tribunal administratif du Québec

Article 30
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Texte complet
30. Les personnes qui assistent à l’audience doivent observer une attitude digne et de respect envers la justice. Elles doivent s’abstenir de tout ce qui peut nuire au bon fonctionnement de l’audience.
D. 1217-99, a. 30.
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